J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0699256X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006, le 28 février 2006, le 22 mai 2006 et le 9 juin 2006, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005, du 18 février 2006, du 18 mars 2006, du 1er juin 2006 et du 14 juin 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 24 juillet 2006.
Article 2
Le sous-article 2.3 est désormais libellé comme suit :
« Selon la périodicité définie par La Française des jeux en fonction du calendrier des rencontres sportives, une ou plusieurs listes de matches de football ou d'un autre sport, portant sur les rencontres nationales, étrangères et/ou internationales, est proposée aux joueurs. Ces matches sont joués sur une période minimale d'une journée et maximale de sept jours consécutifs. Le dernier jour de cette période est appelé "le jour de la fin de la liste. »
Le sous-article 9.3 est désormais libellé comme suit :
« Le paiement d'un gain n'est possible qu'à partir du lendemain du dernier match pronostiqué. Le paiement peut être différé en cas de réception trop tardive des résultats des matches. »
Le sous-article 10.1 est désormais libellé comme suit :
« Les gains sont payables, sous réserve de réception trop tardive des résultats des matches, dès le lendemain du dernier match pronostiqué et jusqu'au 60e jour suivant le jour de la fin de la liste, sur laquelle figurent les matches pronostiqués, tel que défini au sous-article 2.3, à peine de forclusion.
Les gains relatifs à un reçu sur support papier sont payables dans la limite des jours et heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac